GLOSSAIRE

Programme d’actions destinĂ© Ă  traduire dans les faits les principes et visĂ©es du dĂ©veloppement durable, dĂ©fini Ă  Rio (1992), lors du deuxième Sommet de la Terre organisĂ© sous l’égide des Nations Unies. Les villes et autres collectivitĂ©s locales notamment sont appelĂ©es Ă  s’approprier et Ă  pratiquer des politiques qui tendent Ă  satisfaire les besoins des gĂ©nĂ©rations actuelles sans hypothĂ©quer, pour le moins, la capacitĂ© des gĂ©nĂ©rations futures Ă  satisfaire les leurs.⁽¹⁾

Processus de rĂ©flexion stratĂ©gique proposĂ© dans l’Agenda 21 de Rio pour mettre en place au niveau local un projet collectif de dĂ©veloppement durable. ⁽¹⁾

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Dans le cadre des politiques définies par le gouvernement et dans ses champs d’intervention (air, bruit, déchets, énergie, management environnemental, sites et sols pollués, transports), l’ADEME, établissement public industriel et commercial (EPIC), a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie. L’ADEME est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie et de la recherche.

Agence Régionale Pour l’Environnement Midi-Pyrénées.
L'ARPE Midi-Pyrénées agit pour préserver la qualité de l'environnement en Midi-Pyrénées et pour promouvoir un mode de développement durable, à travers quatre priorités : l'utilisation rationnelle des ressources, l'écocitoyenneté, le développement et l'environnement, et la solidarité.
Association loi 1901, largement soutenue par le Conseil régional Midi-Pyrénées, l'ARPE intervient sur le terrain pour le compte de tous les acteurs de la région en proposant des actions de sensibilisation, en aidant au montage de projets, en animant des réseaux de compétences, en mettant en place des opérations pilotes.
Elle traite des sujets particulièrement variés comme la prévention et gestion des déchets ménagers et industriels, la promotion du management environnemental, l'application territoriale du développement durable, la maîtrise de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables, la protection et la gestion des espaces naturels, l'utilisation rationnelle de l'eau, la promotion des transports propres, l'éducation à l'environnement, l'emploi/formation et la solidarité.
www.arpe-mip.com

 VariabilitĂ© des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les Ă©cosystèmes terrestres, marins et autres Ă©cosystèmes aquatiques et les complexes Ă©cologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversitĂ© au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des Ă©cosystèmes (Convention sur la diversitĂ© biologique, Rio, 1992) ⁽¹⁾

Charte des villes européennes pour la durabilité, signée à Aalborg (Danemark) le 27 mai 1994.

 Seconde charte des villes européennes pour la durabilité, enrichie et signée à Aalborg (Danemark) en juin 2004.

Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Elle a été créée par le décret n° 63-112 du 14 février 1963 qui a également fixé les attributions de son délégué. Ce dernier s'est vu confier, par ce texte, un rôle de synthèse, d'arbitrage et de propositions des politiques de l'État en matière d'aménagement du territoire.
La DATAR a été voulue comme une structure administrative de mission, qui a une compétence à caractère interministériel. Elle est chargée de préparer, d'impulser et de coordonner les décisions relatives à la politique d'aménagement du territoire conduite par l'État. Son activité, inscrite dans un objectif de cohésion et de développement équilibré et durable du territoire national, en fait une instance atypique à la croisée des politiques ministérielles sectorielles.

Etat des lieux qualitatif et quantitatif de la situation d’un territoire vis-Ă -vis de son dĂ©veloppement Ă©conomique, de son dĂ©veloppement socioculturel et de sa situation en matière de protection de l’environnement. ⁽¹⁾

« Développement durable en Midi-Pyrénées ».
S’appuyant sur un cadre méthodologique de référence « SQM - Sustainable Quality Management » développé par les laboratoires de recherche EURES/Freiburg et SRS/Firenze, la méthode « développement durable en Midi-Pyrénées (D2MIP) », développée par l’ARPE Midi-Pyrénées dans le cadre d’un programme pilote de la commission européenne, permet de réaliser le parcours complet d’une programmation sur différents territoires avec les acteurs locaux représentatifs d’intérêts divers.

Complexe dynamique formĂ© de communautĂ©s de plantes, d’animaux et de micro-organismes, et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unitĂ© fonctionnelle (Convention sur la diversitĂ© biologique, Rio, 1992) ⁽¹⁾

Fonds européen pour le développement régional. Le FEDER est un des programmes régionaux au titre de l’objectif 2 des fonds structurels européens, qui est de redynamiser des zones en difficulté structurelle, qu'elles soient industrielles, rurales, urbaines ou dépendantes de la pêche. Ces zones sont situées à l'intérieur de régions dont le niveau de développement se situe autour de la moyenne communautaire mais, à leur échelle, elles connaissent différents types de difficultés socio-économiques qui sont souvent à l'origine de taux de chômage élevés :

- la mutation de secteurs de l'industrie ou des services,
- un déclin des activités traditionnelles en zones rurales,
- une situation de crise en milieu urbain,
- des difficultés affectant l'activité de pêche.

Art ou manière de gouverner qui vise un développement économique, social et institutionnel durable, en maintenant un sain équilibre entre l’Etat, la société civile et le marché économique. On peut aussi définir ce terme par l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. Dans cette optique, la gouvernance englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différends.

La haute qualité environnementale est une démarche visant à améliorer l’impact environnemental de toute construction neuve dans l’habitat et le tertiaire. Elle vise à concilier protection de l’environnement, qualité de la construction, et amélioration de la qualité d’usage des occupants.
Elle s’intéresse :
à la performance de l’enveloppe vis-à-vis :

- des besoins de chauffage,
- des besoins de refroidissement,
- des besoins d’éclairage artificiel.

à l’efficacité des équipements énergétiques et de leur gestion (refroidissement, éclairage, ventilation, autres usages),
au recours aux Ă©nergies renouvelables.

Indicateur permettant l’évaluation de l’état et de l’évolution en matière de développement durable selon des critères économiques, environnementaux et sociaux. Initialement définis à l’échelle du pays, les indicateurs du développement durable sont maintenant aussi bien utilisés pour les collectivités locales que pour les entreprises. Ce site présente l’évaluation et l’évolution en termes de développement durable des 67 villes de plus de 5000 habitants en Midi-Pyrénées.

 « L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire ». Initié avec la loi du 22 mars 1890 instituant le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), L’intercommunalité s’est véritablement développée avec la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Depuis cette loi, deux formes de coopération intercommunale se distinguent, à la fois par leur finalité et leur mode de financement :

- la forme associative permet aux communes de gérer ensemble des activités ou des services publics. Son financement provient des contributions budgétaires et/ou fiscalisées des communes membres. Il s’agit essentiellement des syndicats (à vocation unique ou multiple, mixtes, à la carte). Les modalités de la coopération intercommunale associative ne sont pas affectées par la réforme de 1999.

- la forme fédérative tend à regrouper des communes autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire. Son financement est assuré par la fiscalité directe locale (taxes foncières, d’habitation et professionnelle) levée par les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.). Elle a d’abord rassemblé les districts et les communautés urbaines, puis les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) et, enfin les communautés de communes et les communautés de villes créés par la loi du 6 février 1992.

En 2002, le Sommet des Nations Unies sur le développement durable de Johannesburg (Rio + 10) renouvelle l'engagement pour les Principes de Rio et la mise en application de l'Agenda 21.

Association du public Ă  un processus, en tant que partie prenante.
Cinq principaux degrés d’association du public, classés du moins participatif au plus participatif, peuvent être distingués :

- Degré 0 : la collectivité : (ou le maître d'ouvrage) étudie et décide d'un projet au travers de ses processus internes sans en informer le public ; elle (il) l’impose après coup,

- Degré 1 : l'information : la collectivité informe le public d'un projet, sans attendre de retour. L'information peut intervenir aux différents stades de l'avancement du projet et sous des formes diversifiées,

- Degré 2 : la consultation : la collectivité consulte le public sur un projet pour recueillir son avis par le biais d'une procédure obligatoire (type enquête publique) ou volontaire (type referendum). C'est un moment unique dans le processus, qui peut même intervenir en amont du projet et qui n'implique pas forcément de prise en compte ni même de retour de la part de la collectivité,

- Degré 3 : la concertation : la collectivité (se) concerte avec le public sur un projet spécifique, sectoriel ou global, pré-établi par elle. Elle recueille son avis et lui soumet à nouveau, le cas échéant, le projet amendé. Le public peut être amené à faire des contre - propositions. La prise en compte de l'avis du public est indispensable à la poursuite de la concertation (l'expression n'est pas prise ici dans son acception juridique de "concertation préalable", ni dans son sens de "coordination inter-services"). La collectivité doit en tout état de cause présenter les raisons de non prise en compte des propositions du public rejetées,

- Degré 4 : la participation, la co-construction : la collectivité invite le public à participer à l'élaboration collective d'un projet à partir de l’analyse collective d’une problématique. La création d'un espace de participation se construit avec méthode et rigueur sur la durée. Ceci implique de mettre au point des outils pédagogiques susceptibles de mettre chacun des participants (élus, techniciens, citoyens…) en capacité de contribuer activement.

 Parc naturel régional.

Les parcs naturels régionaux ont été créés par le décret 94-765 du 1er septembre 1994 pour l’application de l’article R 244-1 du code rural : « À l’initiative des régions, un territoire à l’équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, peut être classé en parc naturel régional .
Le parc naturel régional a pour objet :

a) De protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages;
b) De contribuer à l'aménagement du territoire;
c) De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie;
d) D'assurer l'accueil, l'Ă©ducation et l'information du public;
e) De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche

Art. R. 244-2. - Le parc naturel régional est régi par une charte, mise en oeuvre sur le territoire du parc par un organisme de gestion.
La charte détermine l'action de l'organisme de gestion du parc naturel régional et les moyens humains et financiers mis en oeuvre pour atteindre les objectifs définis à l'article R. 244-1 »
Midi-Pyrénées compte 4 parcs naturels régionaux : Le Parc des Grands Causses (Aveyron), le Parc des Causses du Quercy (Tarn & Garonne - Lot), le Parc du Haut Languedoc (À cheval sur Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon), et, en création, le Parc des Pyrénées ariégeoises. Le Parc des Grands Causses, pour respecter l’obligation légale de renouveler sa charte après 10 ans, a décidé de s’engager, à l’occasion de la rédaction de sa seconde charte, dans la démarche Agenda 21 local.

Les pays ont été institués par la Loi d’orientation d’aménagement durable du territoire, dite loi Voynet (25 juin 1999). Article 22 : « Lorsqu’un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, il peut être reconnu à l’initiative de communes ou de leurs groupements comme ayant vocation à former un pays. » Un pays est défini par un périmètre (définition du territoire), et une charte. La charte est le véritable document fondateur du pays. Elle conditionne sa reconnaissance effective et la délimitation de son périmètre définitif.
La charte de pays est un document de référence qui détermine, pour les 10 ans à venir, la stratégie du territoire en matière de développement socio-économique, de gestion de l’espace et d’organisation des services. Elle doit répondre aux enjeux du développement durable. Ses grands principes sont : la solidarité dans l’espace et dans le temps, la transversalité, la participation, la précaution. Enfin, elle est le support à la préparation d’un programme pluriannuel d’actions jusqu’en 2006, et à la négociation d’un contrat de pays avec l’État, la région et le département, destiné à financer les projets des acteurs du pays : communes, communautés de communes ou porteurs de projet privés.

Plan de déplacement en entreprise ou plan de mobilité
Le plan de déplacement en entreprise est une démarche volontaire proposée aux employeurs par les autorités organisatrices des transports (conseils régionaux, conseils généraux, ou agglomérations) afin d’organiser la réduction de l’utilisation de la voiture :

- dans les déplacements domicile - travail,
- dans l’activité de l’entreprise,
- pour faciliter l’accès au site :

o pour les visiteur
o pour les livraisons

Il s’agit de proposer des mesures concrètes telles que :

- information et organisation du co-voiturage,
- mesures tarifaires pour l’accès aux transports collectifs,
- gestion du stationnement sur le lieu de travail,
- facilitation de l’usage du vélo et de la marche :

o places de stationnement pour les vélos,
o installation de vestiaires et de douches,
o mise à disposition de cartes d’itinéraires piétons et cyclistes,
o discussion avec la commune sur l’aménagement des voiries (éclairage, trottoirs, aménagements cyclables),

- promotion des usages combinés vélo - transports collectifs.

Plan local d’urbanisme.
Évolution de l’ancien plan d’occupation des sols, Le plan local d’urbanisme a été introduit dans le cadre de la loi SRU (modification de l’article L. 123-3 du code de l’urbanisme). Il doit présenter, à partir d’un diagnostic, « le projet d’aménagement et de développement durable » de la commune. Il doit donc être l’expression de la politique de développement durable de la commune. Il implique également une plus grande démocratisation des procédures à travers la généralisation de la concertation et de l’enquête publique.

DĂ©marche par laquelle la population et les acteurs locaux sont invitĂ©s Ă  s’exprimer et Ă  participer aux orientations du territoire. ⁽¹⁾

Programme régional de lutte contre l'effet de serre et pour le développement durable : accord-cadre pluriannuel 2000-2006, couvrant la durée du Contrat de plan Etat-Région, qui lie le Conseil régional Midi-pyrénées et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour proposer des aides financières mais aussi techniques, afin de soutenir les initiatives en faveur de la qualité de l'environnement régional.

Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement.
Les Agences régionales de l’énergie et de l’environnement sont des associations compétentes dans les domaines d'intérêt général que sont l'énergie, l'environnement et le développement durable. Elles interviennent en qualité d'opérateur du conseil régional ou de leur propre initiative auprès des acteurs socio-économiques de leur région : collectivités locales, entreprises, monde agricole, associations et particuliers.
Engagées sur le terrain depuis plus de 25 ans, les agences constituent également des espaces de concertation, où s'élaborent des propositions innovantes pour l'action collective.

Afin d’accroître leur synergie et leur efficacité, ces agences se sont regroupées au sein du réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement. Le RARE, c'est :
11 partenaires régionaux, dont un observatoire de l'environnement,
240 salariés, constituant une palette d'expertises très variée,
Une intervention sur des territoires représentant les 2/3 de l'activité économique et de la population françaises.
Le RARE a pour objectif de contribuer aux politiques régionales de développement durable :
Il promeut une grande variété d'actions de sensibilisation, d’animation, d’évaluation, d’observation et d’expérimentation.
Il représente ses membres auprès des institutions régionales, nationales et européennes, afin de faire prendre en compte leurs positions et leurs solutions dans les domaines suivants :

- maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables,
- gestion et valorisation des déchets,
- qualité de l'air,
- utilisation rationnelle de l'eau,
- préservation des espaces naturels, gestion des parcs naturels régionaux,
- promotion du management environnemental,
- développement territorial et agendas 21 locaux,
- éducation à l’environnement et au développement durable.

Il développe des partenariats interrégionaux, en offrant aux membres du réseau des possibilités d’échange d’expériences et de savoir-faire dans des domaines d’intérêt commun.

La capacitĂ© locale Ă  faire des choix de dĂ©veloppement et Ă  les mettre en Ĺ“uvre avec les diffĂ©rents Ă©chelons de compĂ©tences (communes ou intercommunalitĂ©s, dĂ©partement, rĂ©gion, Etat, Europe…)⁽¹⁾

ADEME
Association du pays du Grand Bergeracois
Commission européenne
⁽¹⁾ Dictionnaire du dĂ©veloppement durable. ARMINES - Christian Brodhag, Florent Breuil, Natacha Gondran, François Ossama. Ed. AFNOR 2004
Légifrance : site public de l’accès au droit
DATAR
MINEFI COLLECTIVITES LOCALES - Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Parc naturel régional d’Armorique
RARE