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2009
Publication d'un référentiel national pour l'évaluation
des projets territoriaux de développement durable
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la
Mer a mis en ligne sur son site internet le 19 juin 2009 un Référentiel
pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable,
que vous trouverez Ă l'adresse suivante : http://www.ecologie.gouv.fr/Referentiel-national-pour-l.html
Destiné à tous les territoires engagés dans une démarche globale de
développement durable (type « agenda 21 local »), ce référentiel leur donne
des clés pour mettre en œuvre le dispositif d’évaluation de leur stratégie de
développement durable. Construit grâce à la participation active de 16
territoires engagés dans l’évaluation du développement durable, ce
référentiel, structuré suivant les 5 finalités et les 5 éléments de démarche
du Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable,
comporte :
- un argumentaire destiné à donner aux élus locaux l’envie d’évaluer
leur projet de développement durable, et des éléments méthodologiques pour
mettre en œuvre et pérenniser un dispositif d’évaluation « développement
durable  »
- des questions évaluatives et des indicateurs stratégiques, permettant
de questionner les éléments clés d’une stratégie territoriale de développement
durable, et d’en suivre l’avancement dans le temps.
Ce Référentiel paraît dans sa version expérimentale, laquelle sera
testée au cours de l’année 2009 par une vingtaine de collectivités et de
territoires.
A l’issue du test, une version consolidée du document sera produite et
mise en ligne. Elle comportera, en plus des éléments proposés dans la version
expérimentale, des fiches techniques définissant précisément chacun des 48
indicateurs stratégiques (définition, principes de collecte des données,
périodicité, robustesse …).
Les collectivités qui font partie de l’expérimentation nationale en
Midi-Pyrénées sont :
Région Midi-Pyrénées,
Communauté d’agglomération du SICOVAL,
Communauté de communes de Decazeville-Aubin,
Communauté de communes des Véziaux d’Aure,
Communauté de communes des Monts d’Alban,
Ville du SĂ©questre,
Ville de Pamiers.
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