LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

1992
Le sommet de la terre organisé par les Nations Unies à Rio de Janeiro (Brésil) les 3 et 4 juin 1992, a consacré le développement durable et s’est traduit par plusieurs documents, et notamment :
· La Déclaration de Rio qui présente 27 principes pour établir un partenariat mondial sur une base nouvelle et plus équitable.

  · L’Agenda 21, un programme d’actions planétaire pour le 21e siècle
Tout savoir sur l'Agenda 21 de Rio (site des Nations Unies)

1994
·La Charte d’Aalborg
L’Union Européenne a traduit et répertorié les recommandations de l’Agenda 21 de Rio (chapitre 28) auprès des villes européennes dès 1994, en organisant à Aalborg le premier sommet des villes européennes durables. Cette première manifestation a permis la rédaction de la Charte des villes durables, signée par 330 municipalités européennes.

·Le lancement de la Campagne européenne des villes durables soutenue par la Commission européenne.
80 autorités locales avaient signé cette Charte en 1994, aujourd’hui ce sont plus de 1300 collectivités originaires de 38 pays européens qui se sont engagées dans la campagne européenne en signant cette même Charte. Il s’agit de la plus importante initiative pour le développement durable en Europe.

Cliquez ici pour accéder au site de la Campagne européenne des villes durables

1996
·Deux ans après, en 1996, un bilan de la campagne européenne a été réalisé à Lisbonne et les villes et collectivités présentes y ont construit le Plan de Lisbonne qui traduit les principes de la Charte d’Aalborg en étapes concrètes.

2000
·En 2000, c’est la ville de Hanovre qui a accueilli des collectivités toujours plus nombreuses pour signer l’Appel de Hanovre , et où 62 nouvelles collectivités adoptaient la charte d’Aalborg.

2002
· Le Sommet de Johannesburg

En 2002, le Sommet des Nations Unies sur le développement durable de Johannesburg (Rio + 10) renouvelle l'engagement pour les Principes de Rio et la mise en application de l'Agenda 21.

Cliquez ici pour accéder au site du Sommet de Johannesburg

2004
· La rédaction de la Charte d’Aalborg+10

En juin 2004, un second sommet a été à nouveau organisé à Aalborg (Aalborg +10). Une nouvelle Charte des villes et territoires durables a été élaborée, dont 110 collectivités locales et territoriales sont à ce jour signataires.

  2007
· La rédaction de la Charte de Leipzig sur la Ville européenne durable

En signant la "Charte de Leipzig sur la ville européenne durable" les 27 ministres des Etats membres de l’Union européenne compétents pour le développement urbain se sont, pour la première fois, mis d’accord sur des stratégies et des principes communs pour la politique du développement urbain. "Nous voulons créer les bases pour une nouvelle politique de la ville en Europe. Pour cette raison, nous avons besoin d’un modèle du développement urbain intégré. Il devra tenir compte aussi bien de la participation des habitants dans la planification urbaine que d’une meilleure coordination des investissements publics et privés pour et dans les villes" a déclaré Tiefensee. Le Président du Conseil a demandé ce qui suit : Nous devrons avant tout continuer à renforcer les centres-villes. En Europe, les villes sont les moteurs du développement social et économique. De ce fait, le développement urbain devra, à l’avenir, jouer un rôle plus important dans la politique européenne. Dans ce domaine, on va voir non seulement si les hommes vivent dans un bon environnement social, mais aussi comment l’intégration européenne se réalise pour les hommes."

1999
· Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (site de la DATAR) (Loi du 25 juin 1999)

Art. 25 II:
"...Les communes ainsi que leurs groupements ayant des compétences en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, élaborent une charte de pays. Cette charte exprime le projet commun de développement durable du territoire selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du programme " Action 21 " que sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro."

Art. 26 :
"...Dans une aire urbaine d’au moins 50 000 habitants… projet d’agglomération… selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du programme " Action 21 " que sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro."


2000
· Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000

Art. L. 123-3 :
Le plan local d’urbanisme (PLU) doit présenter, "àpartir d’un diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durable de la commune."
Le PLU doit être l’expression de la politique de développement durable de la commune.
Le PLU implique également une plus grande démocratisation des procédures à travers la généralisation de la concertation et de l’enquête publique.

Illustration : les PLU en Ile-de-France (Site de l'Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies)

Brochure publiée par le ministère de l’Équipement et du Logement

2003
· La Stratégie nationale du développement durable (SNDD) :
Plan d’Action - Mesure I.E.1 :
Objectif : favoriser, en 5 ans, la mise en place de 500 agendas 21 locaux, notamment sur les territoires bénéficiant d’une aide publique comme les grands projets de ville, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, les pays ou agglomérations dans le cadre des contrats territoriaux.

Brochure publiée par le Comité interministériel du développement durable

· Le Conseil national du développement durable (CNDD) :
Rattaché au Premier ministre, il réunit des réprésentants de la société civile, des collectivités territoriales (90 membres). Il a une fonction de conseil et de proposition tout au long du processus d'élaboration, de mise en oeuvre et de suivi de la Stratégie nationale.

2005
· La Charte de l'environnement, adossée à la Constitution :
Adoptée par le Congrès (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat) le 28 février 2005, elle affirme dans son article 1er : "chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé."

2005 - 2007
·un cadre de référence pour le développement durable territorial

Dès 2004, dans l’optique d’une labellisation des agendas 21 locaux, le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a engagé, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, une réflexion visant à une reconnaissance nationale des agendas 21 locaux en contrepartie du respect de cinq critères essentiels.